La Location-Accession

Qu'est-ce que l'accession sécurisée ?

Aussi appelée location-accession, l'accession sécurisée permet de bénéficier d'avantages fiscaux très intéressants, ainsi que de nombreuses garanties. Elle concerne l'acquisition d'un logement au titre de résidence principale.
Elle se déroule en 2 temps :

1 - La famille est d'abord locataire. Elle paie une redevance composée :
• d'une part locative (le loyer), qui correspond au droit d'habiter le logement
• d'une part « acquisitive » (l'épargne), qui est déduite du prix de vente lors du transfert de propriété

2 - Dans un deuxième temps, la famille choisit de devenir propriétaire (levée d'option au bout d'un ou deux ans maximum).

Quels sont les avantages ?

L'accession sécurisée, c'est un pavillon neuf qui vous est livré clés en mains avec :

  • un taux de TVA réduit
  • un prix de vente plafonné, et minoré de 1% par an durant la phase de location
  • une exonération de la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (T.F.P.B) pendant 15 ans

L'accession est dite sécurisée car :

Le prix est fixé à la signature du contrat préliminaire, sans risque de plus-value en cours de chantier.

Le partenaire financier de l'opération s'engage à faire une proposition de prêt dont la mensualité de remboursement ne dépasse pas votre dernière redevance.

Loir-et-Cher Logement vous offre des garanties de relogement et de rachat en cas d'accident de la vie.(*)

La demande doit être faite dans les 15 ans après la levée d'option.

(*) Mobilité professionnelle à plus de 70km, période de chômage d'une durée supérieure à un an, invalidité reconnue, dissolution de PACS ou divorce, décès d'un membre de la famille.

→ Note : Si vous remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de l'A.P.L « accession » dès la phase locative.

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