Elections des représentants de locataires

En fin d’année, vous allez élire vos nouveaux représentants. Ils ont un rôle important dans les instances de Loir&Cher Logement. Ils siègent à l’Assemblée Générale, au Conseil d’Administration de Loir&Cher Logement, à la Commission d’Attribution des Logements ainsi que, le cas échéant, au Conseil de Concertation Locative.

Fin octobre, nous vous transmettrons la liste des candidats.

A partir du 13 novembre, vous recevrez par courrier les documents nécessaires au vote par correspondance et au vote par Internet.

Le dépouillement aura lieu le jeudi 29 novembre 2018.

Quel est leur rôle ?

Au Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit 4 fois par an pour déterminer les grandes orientations de l’activité de la société : budget prévisionnel, politique de construction et réhabilitation… Ils s’expriment également sur les révisions annuelles du montant des loyers. Les représentants élus doivent bien connaître les besoins, les attentes et les problèmes des locataires liés à leur logement ou à leur résidence.

Ils ont pour mission de représenter les intérêts des locataires.

A la Commission d’Attribution des Logements

La Commission d’Attribution des Logements statue sur les dossiers d’attributions ou de changement de logement avant la signature du bail. Les représentants élus des locataires y participent toutes les 3 semaines dans les locaux de Loir&Cher Logement.

Au Conseil de Concertation Locative

Composé des représentants élus des locataires et de représentants de Loir&Cher Logement, ce conseil permet d’échanger sur les conditions d’habitat et cadre de vie des locataires afin d’améliorer la qualité du service rendu ainsi que sur les projets d’amélioration ou de construction. Ils se réunissent environ tous les 3 mois

Qui peut être candidat ?

Les personnes physiques, locataires d’un local à usage d’habitation, âgées au minimum de 18 ans, ne tombant pas sous le coup des dispositions de l’article L 423-12 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ces personnes seront en mesure de produire l’un des 3 documents suivants :

  • la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature,
  • la décision de justice octroyant les délais de paiement du loyer et des charges,
  • ou le plan d’apurement.

Enfin, le candidat devra être présenté par une association œuvrant dans le domaine du logement, indépendante de parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale et ne poursuivant pas des intérêts collectifs contraires avec les objectifs du logement social.

Qui vote ?

  • Tous les locataires titulaires d’un bail Loir&Cher Logement (non résilié) peuvent voter pour leurs représentants. Le bail doit être conclu depuis plus de 6 semaines avant les élections à savoir avant le 18 octobre 2018. Chaque logement donne droit à une voix.
  • Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l’égard de la Société six semaines avant la date de l’élection, ainsi que ceux faisant l’objet d’une décision de justice octroyant des délais de paiement ou bénéficiant d’un plan d’apurement de leur dette et qui satisfont aux conditions fixées par le juge ou le plan d’apurement.
  • Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L 442-8-1 et L 442-8-4 un contrat de sous-location d’un logement de la Société au plus tard six semaines avant la date de l’élection.